Mentions légales
Informations légales obligatoires conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur la société de l'information et au Code de droit économique.
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Éditeur du site
Nom commercial : OWD Studio
Responsable de publication : Mounir Oubenbella
Référence Smart : 455432348
Adresse : Liège, Belgique
Téléphone : 0493 35 40 47
E-mail : [email protected]
Activité : Création de sites web et services numériques
2. Entité légale — Smart SC
L'activité commerciale est exercée sous le couvert de la coopérative Smart SC(anciennement SCRL), conformément au modèle de coopérative d'activités reconnu en Belgique.
- Dénomination sociale : Smart SC
- Forme juridique : Société Coopérative (SC)
- Siège social : 76 rue Fernand Bernier, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : BE 0455.218.649
- Numéro de TVA : BE 0455.218.649
- Site web : www.smartbe.be
Les factures émises dans le cadre des prestations OWD Studio le sont au nom de Smart SC, pour le compte de Mounir Oubenbella, membre de la coopérative.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
- Société : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
- Service utilisé : Cloudflare Pages (hébergement de sites statiques)
Le dépôt de code source est hébergé sur la plateforme GitHub (Microsoft Corporation, 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, structure, code) est protégé par le droit d'auteur belge conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les sites réalisés pour les clients dans le cadre des prestations OWD Studio font l'objet d'une cession de droits définie dans les Conditions Générales de Vente.
5. Responsabilité
OWD Studio s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations ne peuvent être garanties.
OWD Studio décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou encore de l'utilisation de liens hypertextes.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. OWD Studio n'est pas responsable du contenu de ces sites.
6. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez contacter : [email protected]