Politique de confidentialité

• Identité : Mounir Oubenbella, opérant sous le nom commercial OWD Studio
• Référence Smart : 455432348
• Entité légale : Smart SC — BCE BE 0455.218.649
• Adresse : Liège, Belgique
• E-mail de contact : [email protected]
• Téléphone : 0493 35 40 47

Via le formulaire de contact de ce site :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Secteur d'activité / type d'entreprise
• Pack de service envisagé et budget estimé
• Description libre du projet

Via la navigation sur le site (données techniques) :

• Adresse IP (traitée par Cloudflare, hébergeur du site)
• Données de navigation (pages visitées, durée)
• Type de navigateur et système d'exploitation

Ce site ne collecte aucune donnée sensibleau sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, convictions religieuses, données de santé, etc.).

• Traitement des demandes de devis et de contact
  Finalité : répondre à vos demandes, établir un devis, entrer en relation commerciale.
  Base légale : intérêt légitime(art. 6.1.f RGPD) — l'intérêt légitime consiste à répondre aux demandes de personnes qui ont volontairement initié un contact commercial.
• Exécution d'un contrat de prestation de services
  Finalité : gestion de la relation client, facturation, suivi du projet.
  Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Obligations légales
  Finalité : conservation des documents comptables et commerciaux.
  Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conformément au Code de droit économique belge (art. III.86), les documents commerciaux doivent être conservés 10 ans.
• Sécurité du site
  Finalité : protection contre les accès non autorisés, les attaques.
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

• Demandes de contact sans suite commerciale : 12 mois à compter de la dernière interaction.
• Données clients (contrats conclus) :10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément à l'art. III.86 du Code de droit économique belge.
• Données de facturation : 7 ans (obligations fiscales belges — art. 334 CIR92).
• Logs de navigation (Cloudflare) : conformément à la politique de confidentialité de Cloudflare (généralement 24h à 7 jours selon les services actifs).

Vos données sont traitées par OWD Studio (Mounir Oubenbella) et peuvent être transmises à :

• Smart SC — dans le cadre de la gestion administrative et de la facturation (données nécessaires à l'établissement des contrats et factures).
• Cloudflare, Inc. — hébergeur du site (données techniques de navigation). Cloudflare est certifié conforme au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• Google LLC (Gmail) — messagerie utilisée pour la communication commerciale. Google est certifié conforme au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Certains prestataires techniques (Cloudflare, Google/Gmail, GitHub) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), ou à défaut, par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données traitées.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) : aucun profilage automatisé n'est pratiqué sur ce site.

Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]
Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois (art. 12 RGPD), prolongeable à trois mois en cas de demande complexe.

Ce site est un site entièrement statique. Il n'utilise aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse placé par OWD Studio.

Cloudflare, en tant qu'hébergeur et CDN, peut placer des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du réseau (notamment __cf_bm pour la protection contre les bots). Ces cookies sont couverts par la politique de confidentialité de Cloudflare et sont exemptés du consentement en vertu de la directive ePrivacy, car strictement nécessaires.

Aucun cookie de type Google Analytics, Meta Pixel ou autre outil de mesure d'audience n'est actuellement actif sur ce site.

OWD Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

• Transmission chiffrée via HTTPS/TLS (certificat Cloudflare)
• Accès aux données limité au seul responsable du traitement
• Messagerie professionnelle sécurisée (Gmail avec authentification à deux facteurs)
• Code source hébergé dans un dépôt privé GitHub

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail si nous disposons de vos coordonnées.